Permis de construire et déclarations préalables : vendre un bien en règle
Parcours e-learning de 3 heures, à suivre en autonomie
Formation créée le 01/11/2026. Dernière mise à jour le 04/11/2026.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiPermis de construire et déclarations préalables : vendre un bien en règle
Parcours e-learning de 3 heures, à suivre en autonomie
Une véranda sans autorisation, des combles aménagés sans déclaration, un terrain vendu avec un permis encore attaquable : ces situations se découvrent souvent au compromis, quand il est tard. Cette formation apprend à qualifier des travaux (rien, déclaration préalable ou permis), à suivre la vie d'une autorisation, du dépôt à la conformité, et à en tirer les bonnes vérifications pour une vente. Elle intègre les changements récents, dont la loi Huwart du 26 novembre 2025. Vous saurez demander les bons documents au vendeur, écrire la condition de permis d'un avant-contrat et reprendre un terrain vendu avec son permis. Le parcours e-learning se déroule en trois temps : une ouverture avec test de positionnement, un parcours de fond sur les permis et déclarations préalables, puis un atelier de mise en situation suivi de l'évaluation finale.
Objectifs de la formation
- Qualifier des travaux : aucune formalité, déclaration préalable ou permis de construire.
- Expliquer les étapes d'une autorisation : délais d'instruction (1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis), affichage, recours des tiers, retrait possible pendant 3 mois.
- Vérifier la situation administrative d'un bien en vente : arrêtés et plans, déclaration d'achèvement, attestation de non-contestation de la conformité, surface comparée aux plans autorisés.
- Rédiger dans un avant-contrat une condition liée à l'obtention d'un permis : projet précis, dates de dépôt et d'obtention, permis purgé, sort d'un recours.
- Appliquer les règles issues des réformes 2025-2026, dont le recours gracieux d'un mois qui ne prolonge plus le délai de recours devant le tribunal.
Profil des bénéficiaires
- Négociateurs en transaction.
- Agents commerciaux immobiliers.
- Négociateurs spécialisés en terrains et maisons.
- Assistants qui préparent les avant-contrats.
- Dirigeants d'agence.
- Aucun prérequis de connaissances.
- Disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec connexion internet, haut-parleurs ou casque.
Contenu de la formation
Séquence 1 — Ouverture (15 min)
- Test de positionnement de 8 questions, corrigé
- Les points de droit à jour à garder en tête pendant le parcours
- La vie d'une autorisation, du dépôt à la conformité
- Exercice : une annonce à corriger
Séquence 2 — Permis de construire et déclarations préalables (2 h 15)
- Le cadre
- Qualifier le projet
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- L'instruction
- Après l'autorisation
- Des dossiers pratiques, avec des cas et deux jeux
Séquence 3 — Atelier de mise en situation et évaluation finale (30 min)
- Rien, déclaration préalable ou permis ? Des travaux à classer
- Par SMS : le vendeur qui croit sa véranda prescrite
- Scène audio : la condition de permis d'un compromis
- Mission : le terrain vendu avec son permis
- Les phrases à remplacer depuis 2025 et check-list avant de vendre un bien avec travaux
- Évaluation finale : 12 questions, seuil de réussite 80 %.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En amont : test de positionnement intégré au module d'ouverture, avec restitution immédiate.
- Pendant : exercices interactifs corrigés et mises en situation dans chaque module, avec retour immédiat.
- En fin de parcours : évaluation finale de 12 questions, seuil de réussite 80 %, portant sur les objectifs pédagogiques.
- Suivi de l'assiduité : connexions, progression, temps passé et scores enregistrés par la plateforme.
- Évaluation de la satisfaction à l'issue du parcours ; questionnaire d'impact à froid 3 mois après.
- Sanction de la formation : attestation individuelle de fin de formation. Aucune certification n'est délivrée.
Ressources techniques et pédagogiques
- Parcours e-learning SCORM sur la plateforme Digiforma, accessible 24 h sur 24, à son rythme.
- Narrations audio, interventions du formateur en vidéo, cas pratiques et exercices interactifs corrigés.
- Check-list « avant de vendre un bien avec travaux » à imprimer depuis l'atelier.
- Assistance pédagogique et technique par le formateur, par mail ou téléphone, sous 48 heures ouvrées.
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Référent handicap : Didier Tixador — 06 17 17 67 54 — didier.tixador@formation-immobilier-alur.com Toute personne en situation de handicap est invitée à se signaler dès l'inscription afin que les adaptations nécessaires soient étudiées : vidéos sous-titrées, narrations transcrites, rythme libre et temps d’accès prolongé, accompagnement individuel. En cas de besoin, l'orientation vers les acteurs compétents est assurée (Agefiph, Cap Emploi, réseau des Ressources Handicap Formation).