Conflits d'intérêts : déclarer, s'abstenir, se protéger
Parcours e-learning de 2 heures, à suivre en autonomie
Formation créée le 01/11/2026. Dernière mise à jour le 04/11/2026.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiConflits d'intérêts : déclarer, s'abstenir, se protéger
Parcours e-learning de 2 heures, à suivre en autonomie
Acheter le bien qu'on a en mandat, cumuler deux mandats, recommander un artisan qui rapporte : les conflits d'intérêts sont quotidiens en agence, et certains sont interdits quoi qu'on déclare. Cette formation apprend à repérer un conflit d'intérêts, à le déclarer par écrit avant d'agir, à y renoncer quand il le faut, et à connaître les vrais risques. Le stagiaire s'appuie sur quatre textes : l'article 9 du code de déontologie, l'article 1596 du code civil, l'article 4-1 de la loi Hoguet et l'article 18-1 A de la loi de 1965 pour le syndic. Le parcours e-learning se déroule en quatre temps : une ouverture avec test de positionnement, le parcours de fond, un atelier sur l'achat, le cumul et les recommandations, puis un atelier sur les sanctions et le syndic avec l'évaluation finale.
Objectifs de la formation
- Identifier un conflit d'intérêts et le classer : permis sans formalité, à déclarer par écrit, ou interdit.
- Appliquer l'interdiction faite au mandataire chargé de vendre d'acheter le bien, y compris par une société.
- Pratiquer le double mandat dans la transparence : déclaration écrite et deux mandats réguliers.
- Déclarer ses liens avec les partenaires et refuser tout avantage sur les dépenses du mandant sans son accord préalable.
- Expliquer qui contrôle et sanctionne réellement l'agent immobilier, et les règles propres au syndic face à une entreprise liée.
Profil des bénéficiaires
- Négociateurs en transaction.
- Agents commerciaux immobiliers.
- Gestionnaires locatifs.
- Gestionnaires de copropriété.
- Dirigeants d'agence et de cabinet.
- Aucun prérequis de connaissances.
- Disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec connexion internet, haut-parleurs ou casque.
Contenu de la formation
Séquence 1 — Ouverture (15 min)
- Estimation et quatre repères.
- Test de positionnement de 8 questions, avec corrections.
- Les points du parcours à lire avec les règles en vigueur.
- Les quatre textes à connaître.
Séquence 2 — Conflits d'intérêts : le parcours de fond (45 min)
- Typologie avancée des conflits d'intérêts.
- Situations critiques en immobilier.
- Gestion et traçabilité des conflits d'intérêts.
- Risques civils et pénaux.
- Étude de cas expert.
Séquence 3 — Atelier acheter, cumuler, recommander (30 min)
- Permis, à déclarer ou interdit : situations à classer.
- Mission : un négociateur intéressé par le bien qu'il a en mandat.
- Double mandat : les phrases à remplacer ; échange par SMS avec un apporteur d'affaires.
- Corriger une fiche de partenaires et associer chaque situation à son texte.
- Check-list « conflits d'intérêts » et quiz de 5 questions.
Séquence 4 — Atelier qui sanctionne vraiment, syndic et évaluation finale (30 min)
- Qui sanctionne quoi : situations à classer.
- Scène audio : la rumeur des sanctions.
- Mission : répondre à la plainte d'une vendeuse.
- Corriger la réponse d'un syndic au conseil syndical sur une entreprise liée.
- Évaluation finale : 12 questions, seuil de réussite 80 %.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En amont : test de positionnement intégré au module d'ouverture, avec restitution immédiate.
- Pendant : exercices interactifs corrigés et mises en situation dans chaque module, avec retour immédiat.
- En fin de parcours : évaluation finale de 12 questions, seuil de réussite 80 %, portant sur les objectifs pédagogiques.
- Suivi de l'assiduité : connexions, progression, temps passé et scores enregistrés par la plateforme.
- Évaluation de la satisfaction à l'issue du parcours ; questionnaire d'impact à froid 3 mois après.
- Sanction de la formation : attestation individuelle de fin de formation. Aucune certification n'est délivrée.
Ressources techniques et pédagogiques
- Parcours e-learning SCORM sur la plateforme Digiforma, accessible 24 h sur 24, à son rythme.
- Narrations audio, interventions du formateur en vidéo, cas pratiques et exercices interactifs corrigés.
- Check-list « conflits d'intérêts », à reprendre en agence.
- Assistance pédagogique et technique par le formateur, par mail ou téléphone, sous 48 heures ouvrées.
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Référent handicap : Didier Tixador — 06 17 17 67 54 — didier.tixador@formation-immobilier-alur.com Toute personne en situation de handicap est invitée à se signaler dès l'inscription afin que les adaptations nécessaires soient étudiées : vidéos sous-titrées, narrations transcrites, rythme libre et temps d’accès prolongé, accompagnement individuel. En cas de besoin, l'orientation vers les acteurs compétents est assurée (Agefiph, Cap Emploi, réseau des Ressources Handicap Formation).