Changement de destination : ce qu'un local a le droit de devenir
Parcours e-learning de 3 heures, à suivre en autonomie
Formation créée le 01/11/2026. Dernière mise à jour le 04/11/2026.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiChangement de destination : ce qu'un local a le droit de devenir
Parcours e-learning de 3 heures, à suivre en autonomie
Bureau transformé en logement, garage devenu chambre, deux-pièces loué aux touristes : les locaux transformés se vendent et se louent tous les jours, souvent avec des promesses que l'agent ne peut pas tenir. Cette formation apprend à qualifier un local avant de le commercialiser : sa destination et sa sous-destination, la formalité d'urbanisme qu'exige le projet, le changement d'usage, les règles de la copropriété, la décence et l'accueil du public. Le stagiaire sait choisir entre aucune formalité, déclaration préalable ou permis, rédiger une annonce qui n'annonce que ce qui est régulier, et conseiller un propriétaire qui veut louer en meublé de tourisme. Le parcours e-learning se déroule en trois temps : une ouverture avec test de positionnement, le parcours de fond, puis un atelier de mise en situation et l'évaluation finale.
Objectifs de la formation
- Distinguer destination, sous-destination et usage d'un local, et identifier la situation régulière d'un bien.
- Déterminer la formalité d'urbanisme d'un projet de transformation : aucune, déclaration préalable ou permis de construire.
- Vérifier si un changement d'usage est soumis à autorisation, et les conditions d'une location en meublé de tourisme.
- Contrôler les règles de copropriété et de décence avant de commercialiser un local transformé.
- Rédiger une annonce et un conseil écrit qui présentent un potentiel avec ses conditions, jamais comme un acquis.
Profil des bénéficiaires
- Négociateurs en transaction.
- Agents commerciaux immobiliers.
- Conseillers en immobilier d'entreprise et de commerce.
- Gestionnaires locatifs.
- Dirigeants d'agence.
- Aucun prérequis de connaissances.
- Disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec connexion internet, haut-parleurs ou casque.
Contenu de la formation
Séquence 1 — Ouverture (15 min)
- Calcul d'estimation et quatre chiffres à connaître.
- Test de positionnement de 8 questions, avec corrections.
- Les points du parcours à lire avec les règles en vigueur.
- Les questions à se poser avant toute transformation : destination, usage, copropriété, habitabilité, accueil du public.
Séquence 2 — Changement de destination et transformation des locaux (2 h 15)
- Qualifier la situation existante.
- Analyser le projet et le territoire.
- Choisir la procédure d'urbanisme.
- Comprendre les réformes de transformation.
- Traiter les autorisations complémentaires.
- Sécuriser la commercialisation et étudier des transformations concrètes.
Séquence 3 — Atelier de mise en situation et évaluation finale (30 min)
- Classer huit projets selon la formalité d'urbanisme.
- Corriger l'annonce d'un deux-pièces aménagé dans une ancienne boutique.
- Mission : conseiller la vente d'un plateau de bureaux de 260 m² ; scène audio sur un projet de meublé de tourisme ; échange par SMS sur un garage transformé en chambre.
- Phrases à remplacer face au client et check-list « local transformé ».
- Évaluation finale : 12 questions, seuil de réussite 80 %.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En amont : test de positionnement intégré au module d'ouverture, avec restitution immédiate.
- Pendant : exercices interactifs corrigés et mises en situation dans chaque module, avec retour immédiat.
- En fin de parcours : évaluation finale de 12 questions, seuil de réussite 80 %, portant sur les objectifs pédagogiques.
- Suivi de l'assiduité : connexions, progression, temps passé et scores enregistrés par la plateforme.
- Évaluation de la satisfaction à l'issue du parcours ; questionnaire d'impact à froid 3 mois après.
- Sanction de la formation : attestation individuelle de fin de formation. Aucune certification n'est délivrée.
Ressources techniques et pédagogiques
- Parcours e-learning SCORM sur la plateforme Digiforma, accessible 24 h sur 24, à son rythme.
- Narrations audio, interventions du formateur en vidéo, cas pratiques et exercices interactifs corrigés.
- Check-list « local transformé », à reprendre pour chaque mandat.
- Assistance pédagogique et technique par le formateur, par mail ou téléphone, sous 48 heures ouvrées.
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Référent handicap : Didier Tixador — 06 17 17 67 54 — didier.tixador@formation-immobilier-alur.com Toute personne en situation de handicap est invitée à se signaler dès l'inscription afin que les adaptations nécessaires soient étudiées : vidéos sous-titrées, narrations transcrites, rythme libre et temps d’accès prolongé, accompagnement individuel. En cas de besoin, l'orientation vers les acteurs compétents est assurée (Agefiph, Cap Emploi, réseau des Ressources Handicap Formation).