Loi Hoguet : exercer en règle, au quotidien
Parcours e-learning de 2 heures, à suivre en autonomie
Formation créée le 01/11/2026. Dernière mise à jour le 04/11/2026.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiLoi Hoguet : exercer en règle, au quotidien
Parcours e-learning de 2 heures, à suivre en autonomie
Une carte arrivée à expiration, un collaborateur sans attestation, un chèque reçu sans garantie financière, un mandat absent du registre : les manquements à la loi Hoguet se glissent dans le quotidien de l'agence, souvent sans que personne s'en aperçoive. Cette formation vous apprend à vérifier les conditions d'exercice de l'agence, à contrôler l'habilitation des collaborateurs, à rédiger et enregistrer des mandats conformes et à afficher et percevoir les honoraires dans les règles. Le parcours e-learning se déroule en plusieurs temps : une ouverture avec un test de positionnement, le parcours de fond sur la loi Hoguet et la loi ALUR, puis deux ateliers de mise en situation, le second se terminant par l'évaluation finale.
Objectifs de la formation
- Vérifier les conditions d'exercice de l'agence : carte délivrée par la CCI pour 3 ans, garantie financière ou attestation de non-détention de fonds, assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Contrôler l'habilitation des collaborateurs : attestation visée par la CCI, immatriculation des agents commerciaux au RSAC, 42 heures de formation continue sur 3 ans.
- Rédiger et enregistrer un mandat conforme : écrit et signé avant toute négociation, inscrit au registre, rétractation de 14 jours s'il est signé hors agence ou à distance, règles propres au mandat exclusif.
- Appliquer les règles des honoraires : barème visible de l'extérieur et sur le site internet, mentions des annonces, rien d'exigible avant que l'opération soit effectivement conclue.
- Refuser tout versement lorsque l'agence ne dispose pas de garantie financière.
Profil des bénéficiaires
- Titulaires de la carte professionnelle et dirigeants d'agence.
- Directeurs d'établissement.
- Négociateurs salariés.
- Agents commerciaux immobiliers.
- Assistants qui gèrent les mandats et le registre.
- Aucun prérequis de connaissances.
- Disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec connexion internet, haut-parleurs ou casque.
Contenu de la formation
Séquence 1 — Ouverture (15 min)
- Test de positionnement en 8 questions.
- Les points de vigilance à connaître avant le parcours.
- Les cinq piliers d'une agence en règle : carte, collaborateurs, fonds, mandat, honoraires.
Séquence 2 — Loi Hoguet et évolutions de la loi ALUR (1 h)
- Les fondements de la loi Hoguet.
- Carte professionnelle, garantie financière et assurance.
- Les apports de la loi ALUR.
- Le mandat et ses mentions obligatoires.
- Les honoraires.
- Autorités de contrôle et sanctions.
- Cas pratiques et check-lists.
Séquence 3 — Atelier exercer en règle (20 min)
- Classement : des situations en règle ou pas.
- Mission : une vendeuse veut dénoncer son mandat exclusif.
- Audit Hoguet de l'agence en dix points.
- Quiz de l'atelier en 5 questions.
Séquence 4 — Atelier mandat, fonds et honoraires, puis évaluation finale (25 min)
- Exercice : un mandat qui contient cinq erreurs.
- Scène audio : un acquéreur qui veut laisser un chèque.
- Mail sur les honoraires à corriger avant l'envoi.
- Évaluation finale : 12 questions, seuil de réussite 80 %.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En amont : test de positionnement intégré au module d'ouverture, avec restitution immédiate.
- Pendant : exercices interactifs corrigés et mises en situation dans chaque module, avec retour immédiat.
- En fin de parcours : évaluation finale de 12 questions, seuil de réussite 80 %, portant sur les objectifs pédagogiques.
- Suivi de l'assiduité : connexions, progression, temps passé et scores enregistrés par la plateforme.
- Évaluation de la satisfaction à l'issue du parcours ; questionnaire d'impact à froid 3 mois après.
- Sanction de la formation : attestation individuelle de fin de formation. Aucune certification n'est délivrée.
Ressources techniques et pédagogiques
- Parcours e-learning SCORM sur la plateforme Digiforma, accessible 24 h sur 24, à son rythme.
- Narrations audio, interventions du formateur en vidéo, cas pratiques et exercices interactifs corrigés.
- Audit Hoguet en dix points, à cocher et à imprimer.
- Assistance pédagogique et technique par le formateur, par mail ou téléphone, sous 48 heures ouvrées.
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Référent handicap : Didier Tixador — 06 17 17 67 54 — didier.tixador@formation-immobilier-alur.com Toute personne en situation de handicap est invitée à se signaler dès l'inscription afin que les adaptations nécessaires soient étudiées : vidéos sous-titrées, narrations transcrites, rythme libre et temps d’accès prolongé, accompagnement individuel. En cas de besoin, l'orientation vers les acteurs compétents est assurée (Agefiph, Cap Emploi, réseau des Ressources Handicap Formation).