Encadrement des loyers : fixer le bon loyer, du premier coup
Parcours e-learning de 2 heures, à suivre en autonomie
Formation créée le 01/11/2026. Dernière mise à jour le 04/11/2026.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiEncadrement des loyers : fixer le bon loyer, du premier coup
Parcours e-learning de 2 heures, à suivre en autonomie
Dans les territoires où l'encadrement s'applique, un loyer mal calculé expose le bailleur à une amende et à un remboursement, et l'agence à une sanction pour une annonce incomplète. Cette formation vous apprend à vérifier si un logement est concerné, à calculer le loyer maximal au mètre carré près, à juger si un complément de loyer est recevable et à rédiger une annonce et un bail que personne ne pourra contester. Vous saurez aussi tenir votre position face à un bailleur qui veut louer au-dessus du plafond, et faire le point sur l'actualité de l'expérimentation. Le parcours e-learning se déroule en plusieurs temps : une ouverture avec un test de positionnement, le parcours de fond sur la réglementation, puis deux ateliers de mise en situation, le second se terminant par l'évaluation finale.
Objectifs de la formation
- Identifier si un logement relève de l'encadrement : territoire, secteur, catégorie (vide ou meublé, nombre de pièces, époque de construction).
- Calculer le loyer de base maximal à partir du loyer de référence majoré et de la surface habitable, et retenir la plus basse des limites en zone tendue.
- Apprécier la recevabilité d'un complément de loyer : caractéristique déterminante, prouvée et décrite au bail, interdit pour les logements classés F ou G.
- Rédiger une annonce et un bail comportant les mentions obligatoires : loyer de référence, loyer de référence majoré, loyer de base et complément éventuel.
- Expliquer à un bailleur les sanctions encourues et à un locataire les voies de contestation d'un loyer non conforme.
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires locatifs.
- Négociateurs en location.
- Agents commerciaux immobiliers qui rentrent des mandats de location.
- Assistants qui rédigent les annonces et les baux.
- Dirigeants d'agence.
- Aucun prérequis de connaissances.
- Disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec connexion internet, haut-parleurs ou casque.
Contenu de la formation
Séquence 1 — Ouverture (15 min)
- Test de positionnement en 8 questions.
- Les points de vigilance à connaître avant le parcours.
- L'actualité de l'expérimentation de l'encadrement.
- Les cinq vérifications avant de fixer un loyer : zone, catégorie, surface, plafonds, DPE.
Séquence 2 — Réglementation de l'encadrement des loyers (1 h)
- Zones et loyers de référence.
- Le calcul du loyer.
- Le loyer de référence majoré et le complément de loyer.
- Contrôles et sanctions.
- Le contentieux.
- Check-list et cas pratique.
Séquence 3 — Atelier calcul et complément (20 min)
- Exercice : le loyer maximal d'un T2.
- Classement : complément de loyer recevable ou interdit ?
- Mission : un propriétaire qui veut louer au-dessus du plafond.
- Quiz de l'atelier en 5 questions.
Séquence 4 — Atelier annonce, bail et contestation, puis évaluation finale (25 min)
- Exercice : une annonce qui contient cinq erreurs.
- Scène audio : un locataire dont le loyer dépasse le plafond.
- Mail à corriger avant la signature du bail.
- Évaluation finale : 12 questions, seuil de réussite 80 %.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En amont : test de positionnement intégré au module d'ouverture, avec restitution immédiate.
- Pendant : exercices interactifs corrigés et mises en situation dans chaque module, avec retour immédiat.
- En fin de parcours : évaluation finale de 12 questions, seuil de réussite 80 %, portant sur les objectifs pédagogiques.
- Suivi de l'assiduité : connexions, progression, temps passé et scores enregistrés par la plateforme.
- Évaluation de la satisfaction à l'issue du parcours ; questionnaire d'impact à froid 3 mois après.
- Sanction de la formation : attestation individuelle de fin de formation. Aucune certification n'est délivrée.
Ressources techniques et pédagogiques
- Parcours e-learning SCORM sur la plateforme Digiforma, accessible 24 h sur 24, à son rythme.
- Narrations audio, interventions du formateur en vidéo, cas pratiques et exercices interactifs corrigés.
- Check-list « avant de fixer un loyer », remise en fin d'atelier.
- Assistance pédagogique et technique par le formateur, par mail ou téléphone, sous 48 heures ouvrées.
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Référent handicap : Didier Tixador — 06 17 17 67 54 — didier.tixador@formation-immobilier-alur.com Toute personne en situation de handicap est invitée à se signaler dès l'inscription afin que les adaptations nécessaires soient étudiées : vidéos sous-titrées, narrations transcrites, rythme libre et temps d’accès prolongé, accompagnement individuel. En cas de besoin, l'orientation vers les acteurs compétents est assurée (Agefiph, Cap Emploi, réseau des Ressources Handicap Formation).