Non-discrimination dans l'accès au logement : de la règle aux bons réflexes
Parcours e-learning de 2 heures, à suivre en autonomie
Formation créée le 01/11/2026. Dernière mise à jour le 04/11/2026.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiNon-discrimination dans l'accès au logement : de la règle aux bons réflexes
Parcours e-learning de 2 heures, à suivre en autonomie
Près d'une agence testée sur deux a accepté de filtrer des candidats : la discrimination au logement n'est pas un risque théorique, et un mandat ne couvre jamais une instruction illégale. Cette formation vous apprend à reconnaître les critères protégés, à répondre à un bailleur, un vendeur ou un conseil syndical qui veut imposer un tri, et à décider sur des critères objectifs dont vous gardez la trace. Elle se suit en e-learning, en quatre temps : une ouverture avec test de positionnement, le parcours de fond sur le cadre légal et la prévention, un atelier location, puis un atelier vente et copropriété suivi de l'évaluation finale. Elle couvre les 2 heures de non-discrimination à l'accès au logement exigées sur trois ans pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- Identifier les critères protégés et les sanctions pénales, civiles et disciplinaires d'une discrimination.
- Rédiger une annonce qui décrit le bien, sans jamais décrire le locataire idéal.
- Appliquer la liste officielle des pièces exigibles d'un candidat locataire et une même grille de sélection pour tous les dossiers.
- Refuser par écrit une instruction discriminatoire d'un bailleur, d'un vendeur ou d'un conseil syndical, en l'expliquant.
- Traiter de façon égale acquéreurs et candidats : mêmes informations, mêmes créneaux, aucun propos sur les habitants d'un quartier.
Profil des bénéficiaires
- Négociateurs en transaction et agents commerciaux.
- Gestionnaires locatifs.
- Collaborateurs de syndic de copropriété.
- Gestionnaires de locations de courte durée.
- Assistants chargés de l'accueil et des dossiers.
- Dirigeants d'agence.
- Aucun prérequis de connaissances.
- Disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec connexion internet, haut-parleurs ou casque.
Contenu de la formation
Séquence 1 — Ouverture (15 min)
- Estimation de départ et chiffres clés sur la discrimination au logement.
- Test de positionnement (8 questions).
- Formation continue : la règle exacte.
- Quatre idées reçues à oublier.
Séquence 2 — Le parcours Non-discrimination dans l'immobilier (1 h)
- Comprendre la discrimination : définitions, critères prohibés, enjeux professionnels.
- Le cadre juridique : textes de référence, obligations et sanctions.
- Prévenir lors de la location : candidatures et critères objectifs.
- Prévenir lors de la vente : accueil, visites et traitement équitable.
- Gérer les situations à risque : testing, biais implicites, signalements.
- Bonnes pratiques : politique interne, formation et traçabilité.
Séquence 3 — Atelier location (20 min)
- Une annonce de location à corriger (cinq erreurs).
- Pièce autorisée ou interdite : le dossier du candidat.
- Mission : les trois dossiers de Léa.
- Gestion locative : le mail d'un bailleur à analyser, puis votre réponse rédigée.
- Location de courte durée : « Annule la réservation ».
- Check-list « dossier de location » et quiz de l'atelier (5 questions, seuil 60 %).
Séquence 4 — Vente et copropriété, puis évaluation finale (25 min)
- Scène audio : un vendeur, deux offres.
- Avec un acquéreur : « C'est un quartier comment ? »
- Les phrases à remplacer en visite.
- Mission : le conseil syndical insiste.
- Exercice : légitime ou discriminatoire ?
- Évaluation finale : 12 questions, seuil de réussite 80 % (10 bonnes réponses sur 12).
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En amont : test de positionnement intégré au module d'ouverture, avec restitution immédiate.
- Pendant : exercices interactifs corrigés et mises en situation dans chaque module, avec retour immédiat.
- En fin de parcours : évaluation finale de 12 questions, seuil de réussite 80 % (10 bonnes réponses sur 12), portant sur les objectifs pédagogiques.
- Suivi de l'assiduité : connexions, progression, temps passé et scores enregistrés par la plateforme.
- Évaluation de la satisfaction à l'issue du parcours ; questionnaire d'impact à froid 3 mois après.
- Sanction de la formation : attestation individuelle de fin de formation. Aucune certification n'est délivrée.
Ressources techniques et pédagogiques
- Parcours e-learning SCORM sur la plateforme Digiforma, accessible 24 h sur 24, à son rythme.
- Narrations audio, interventions du formateur en vidéo, cas pratiques et exercices interactifs corrigés.
- Check-list « dossier de location », à imprimer.
- Assistance pédagogique et technique par le formateur, par mail ou téléphone, sous 48 heures ouvrées.
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Référent handicap : Didier Tixador — 06 17 17 67 54 — didier.tixador@formation-immobilier-alur.com Toute personne en situation de handicap est invitée à se signaler dès l'inscription afin que les adaptations nécessaires soient étudiées : vidéos sous-titrées, narrations transcrites, rythme libre et temps d’accès prolongé, accompagnement individuel. En cas de besoin, l'orientation vers les acteurs compétents est assurée (Agefiph, Cap Emploi, réseau des Ressources Handicap Formation).