Pack législatif LOI ALUR – Non‑discrimination, Accès au logement & TRACFIN avec scripts et modèles prêts à l’emploi
"Formation éligible LOI ALUR pour valider vos obligations et mettre en place vos processus métiers"
Formation créée le 30/01/2026.Version du programme : 4
Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiPack législatif LOI ALUR – Non‑discrimination, Accès au logement & TRACFIN avec scripts et modèles prêts à l’emploi
"Formation éligible LOI ALUR pour valider vos obligations et mettre en place vos processus métiers"
Formation LOI ALUR 100% législation pour renforcer votre déontologie, prévenir les discriminations dans l’accès au logement et sécuriser vos obligations TRACFIN. Vous repartez avec une véritable boîte à outils de scripts, modèles d’e‑mails et procédures prêtes à l’emploi pour répondre aux demandes sensibles, tracer vos décisions et protéger votre agence dans un contexte de testings et de contrôles renforcés. Cette formation se déroule en asynchrone : vous apprenez seul, à votre rythme. Le contenu pédagogique de la plateforme a été conçu pour rendre cet apprentissage interactif & ludique.
Version PDFObjectifs de la formation
- CONNAÎTRE la législation, les principes et les autorités de contrôle en matière de non‑discrimination et de TRACFIN.
- COMPRENDRE le contenu du dispositif légal pour le mettre en pratique dans vos activités immobilières.
- IDENTIFIER les points de vigilance afin d’éviter les discriminations dans l’accès au logement.
- ÊTRE VIGILANT pour sécuriser vos décisions et vos échanges avec les clients (bailleurs et locataires).
- SAVOIR identifier et faire une déclaration de soupçon TRACFIN.
- DISPOSER d’une véritable boîte à outils de scripts, modèles d’e‑mails et procédures pour répondre aux demandes sensibles et tracer vos décisions.
Profil des bénéficiaires
- Responsable d'agence Dirigeant salarié Dirigeant Non Salarié (DNS)
- Collaborateur Salarié
- Travailleur Non Salarié (TNS) - agent commerciaux - madataires immobilier
- Un ordinateur fonctionnel pour les cours à distance et lors des ateliers en webinaire avec l’intervenant avec micro et haut parleur
- Une connexion internet de qualité
Contenu de la formation
MODULE 1 – Déontologie & éthique en immobilier
- Rappel du cadre légal et déontologique : obligations, responsabilités, autorités de contrôle.
- Principes d’éthique appliqués aux relations bailleurs / locataires / partenaires.
- Situations à risque, dérives fréquentes et bonnes pratiques au quotidien.
- Théorie / pratique + QUIZZ.
MODULE 2 – Non‑discrimination & accès au logement
- Historique, lois, sanctions et outils de lutte contre les discriminations.
- Les caractéristiques de la discrimination (directe, indirecte, critères protégés).
- La discrimination dans l’accès au logement : tri des dossiers, réponses aux candidats, exemples concrets.
- Comment éviter de discriminer : critères objectifs, traçabilité des décisions, formulations sécurisées.
- Boîte à outils : scripts de réponses, modèles d’e‑mails, outil de communication interne et externe
- Théorie / pratique + QUIZZ.
MODULE 3 – TRACFIN & lutte contre le blanchiment (LCB‑FT)
- Les principes de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- Contenu du dispositif TRACFIN pour les professionnels de l’immobilier : obligations, contrôles, sanctions.
- Le soupçon : signaux faibles, situations typiques en transaction et en gestion.
- La déclaration de soupçon : quand, comment, quelles informations conserver, articulation avec le notaire.
- Intégration de TRACFIN dans vos process métiers (procédures internes, archivage, check‑lists).
- Théorie / pratique + QUIZZ.
Conclusion – Focus boîte à outils
- Boîte à outils opérationnelle : scripts de réponses, modèles d’e‑mails, exemples de clauses et procédures internes pour sécuriser vos pratiques + outils de communication externe ( site internet, réseaux sociaux,...)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Relevés de connexions (Dates, Heures, IP) ( Asynchrone)
- Chaque partie doit être validée par une réussite à un QUIZZ (Asynchrone)
- Mises en situation via des questions métiers
- Formulaires d'évaluation et auto-évaluation de la formation.
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Connexion via un ordinateur avec haut parleur
- Documents supports de formation intégrés.
- Exposés théoriques
- Quizz en ligne après chaque parties ( Asynchrone )
- Mise à disposition en ligne de documents, supports, évaluations via une plateforme extranet dédiée
- Référent pédagogique et formateur : Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation
Qualité et satisfaction
Vidéo de présentation
Modalités de certification
- Comprendre les enjeux et savoir les appliquer en situation avec mise en place de processus métiers. LOI ALUR ( uniquement pour l'immobilier) : Obtention de l'attestation LOI ALUR sur la partie législative : FORMATION OBLIGATOIRE, pour le renouvellement de la carte auprès de la CCI pour les stagiaires concernés Cette formation validera 2Heures
- Etre présent et attentif à cette formation
Capacité d'accueil
Accessibilité
FORMATION ASYNCHRONE : Vous apprenez seul à votre rythme Accessible 7j/7 et 24H/24 sur une période de 3 mois à partir d’une plateforme conçue spécialement pour le e-learning. Chacun adapte son temps d’apprentissage et sa disponibilité MODALITÉ DÉLAIS D’ACCÈS : Inscription depuis le catalogue en ligne ou par e-mail au plus tard 10 jours avant la formation (suivant les places disponibles). Un lien unique et personnel de connexion vous sera envoyé par e-mail (pensez à regardez vos SPAMS). SITUATION DE HANDICAP : Pour toute situation de handicap merci de nous contacter pour envisager la faisabilité